Rupture conventionnelle : ce qui va changer à partir du 1er septembre 2026
Une réforme qui impactera des milliers de salariés
La rupture conventionnelle est devenue au fil des années l’un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés en France. Appréciée pour sa souplesse, elle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un CDI d’un commun accord tout en ouvrant des droits à l’assurance chômage.
Mais à partir du 1er septembre 2026, de nouvelles règles vont modifier les conditions d’indemnisation des salariés ayant quitté leur entreprise dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Cette réforme, adoptée dans le cadre de l’évolution de l’assurance chômage, vise à réduire le coût de ce dispositif pour les finances publiques.
Pourquoi le gouvernement réforme-t-il la rupture conventionnelle ?
Selon les pouvoirs publics, le recours à la rupture conventionnelle a fortement augmenté ces dernières années. Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont désormais signées chaque année en France. Certains responsables estiment que ce dispositif est parfois utilisé comme une alternative à la démission afin de bénéficier des allocations chômage.
L’objectif affiché de la réforme est donc de favoriser le retour à l’emploi tout en limitant les dépenses du régime d’assurance chômage.
Ce qui change au 1er septembre 2026
La principale modification concerne la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle.
Les salariés qui signeront une rupture conventionnelle après l’entrée en vigueur de la réforme pourront percevoir leurs allocations chômage pendant une période plus courte qu’aujourd’hui.
Selon les informations actuellement disponibles :
- Les salariés de moins de 55 ans passeraient de 18 à 15 mois d’indemnisation maximum.
- Les salariés de 55 à 56 ans verraient également leur durée réduite.
- Les salariés les plus âgés seraient eux aussi concernés par une baisse de leurs droits.
Un coût déjà plus élevé pour les entreprises
Cette évolution intervient après une autre mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
La contribution patronale spécifique appliquée aux ruptures conventionnelles a été relevée de 30 % à 40 %, augmentant ainsi le coût de ce dispositif pour les employeurs.
Les entreprises devront donc analyser avec attention les conséquences financières de chaque rupture conventionnelle.
Ce qu’il faut retenir
À compter du 1er septembre 2026, la rupture conventionnelle restera possible mais les droits au chômage accordés après le départ seront réduits pour de nombreux salariés. Cette réforme pourrait avoir un impact significatif sur les projets professionnels et les négociations entre employeurs et salariés.
Avant d’engager une démarche de rupture conventionnelle, il est donc essentiel de bien comprendre les nouvelles règles afin de prendre une décision éclairée.