L'indépendance par le portage salarial
Le portage salarial se définit par une relation entre un client, un consultant et une société de portage. Le consultant réalise des missions de manière indépendante pour des clients. La société de portage qui l’emploie lui fournit un support administratif pour assurer ses missions, et reverse les honoraires sous forme de paie au consultant.
Le salarié porté reçoit un bulletin de paie tous les mois, s’il y a activité, et bénéficie du statut salarié et de sa couverture sociale.
Histoire du portage
L’expression portage salarial est née en 1988. Cette solution est restée confidentielle mais a connu une croissance importante dans les années 2000 et elle est entrée dans le code du travail en 2008.
En Juin 2010, un accord interprofessionnel vise à finaliser l’organisation du portage et sécurise la pratique du portage salarial.
En Avril 2014, l’accord de juin 2010 est annulé.
En Avril 2015, une ordonnance consacre le portage salarial dans le droit français.
En Décembre 2015, un complément de la précédente ordonnance est établi afin de fixer le montant minimum de garantie financière des entreprises de portage salarial.
En Mars 2017, une convention collective est signée pour renforcer le cadre juridique du portage salarial. Celle-ci est effective depuis Juillet 2017.
Convention Collective
En Mars 2017, une convention collective a été signée, valable 5 ans, par les différents partenaires sociaux de la branche du portage salarial. Celle-ci vient compléter l’ordonnance du 2 Avril 2015 et est effective depuis Juillet 2017.