Le fonctionnement du portage salarial

Cette liste n’est pas exhaustive, si vous ne vous retrouvez pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous contacter.

Le portage salarial est un substitut à l’indépendance. Cela signifie qu’un consultant trouve une mission auprès d’un client  et passe par une société de portage salarial pour qu’elle s’occupe de la partie administrative tout en bénéficiant du statut de salarié.

Le consultant a pour objectif de trouver sa mission auprès d’un client et de réaliser celle-ci.

La société de portage salarial a pour obligations de :

• mettre en place un contrat de travail avec le consultant
• mettre en place un contrat commercial avec le client
• facturer le client
• reverser les honoraires sous forme de bulletin de paie au consultant, minorés de la commission de la société de portage salarial

Dès que vous avez trouvé une mission, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion et ensuite un contrat de travail avec 1D Solutions.

Il existe trois types de contrat au sein d’une société de portage salarial :

La convention d’adhésion : elle a pour but de définir le cadre de la collaboration et les obligations entre le consultant et la société de portage salarial

Le Contrat commercial : il a pour but d’établir la relation commerciale entre le client du consultant et la société de portage salarial. Ce document n’est pas signé par le consultant car il est salarié de l’entreprise mais il ne sera pas signé sans son accord par la société de portage salarial. Ce contrat stipule plusieurs points importants tels que : le descriptif de la mission, le lieu de la mission, le prix de facturation, la durée de la mission, les conditions de règlement…

Le contrat de travail : Ce contrat est conclu entre le consultant et la société de portage salarial. Il peut s’agir du contrat à durée déterminée ou indéterminée, mais l’intitulé doit spécifiquement indiquer qu’il s’agit d’un contrat en portage salarial.

Avant de débuter une mission, le consultant et 1D Solutions se seront mis d’accord sur une simulation de paie qui sera le modèle pour les paies durant sa mission.

Le salaire brut comprend l’ensemble des honoraires ainsi que ses congés payés et la prime de précarité s’il s’agit d’un CDD.

La paie est calculée en fonction du taux de facturation du consultant. Elle se décompose comme suit :

Honoraires = Salaire Brut + Charges Patronales + Frais + Commission de la société de portage salarial

Le salaire net correspond donc au salaire brut déduit des charges salariales et majoré des frais de déplacement/fonctionnement qui ont pour avantage de ne pas être imposables.

Depuis Juillet 2017 et la mise en application de la convention collective, un minima de salaire brut doit être respecté. Ce minima est le suivant :

• 70% du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior (moins de trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial)
• 75% du plafond sécurité sociale pour un salarié porté sénior (au moins trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial)
• 85% du plafond sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour